CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LAUCH
(SELARL VETOS FLORIVAL)
43, rue Théodore Deck 68500 GUEBWILLER
Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement ainsi que sur notre site internet et peuvent être délivrées sur simple demande.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 15 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr
Notre établissement de soins est situé au 43, rue Théodore Deck 68500 GUEBWILLER. Nous pouvons être joints par téléphone au 03 89 74 14 90 et par e-mail à clinvet.lauch@gmail.com.
2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 19h et le samedi de 8h00 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
- Dr Pierre KLEIN, associé, inscrit à l’Ordre sous le numéro 5708
- Dr Julianne KLEIN, associé, inscrite à l’Ordre sous le numéro 24691
- Dr Thomas DRENDEL, associé, inscrit à l’Ordre sous le numéro 23933
Personnel non vétérinaire (ASV):
Carol DEVILLERS, échelon 3
Katia HOGG, échelon 5
Anna KLEIN, échelon 4
Nicolas AULLEN , échelon 3
Perrine BLEUNVEN, échelon 4
Technicienne de surface : Vali IMPERIALE
4) Communication
La SELARL VETOS FLORIVAL dispose :
- d’un site internet : http://www.cliniqueveterinairedelalauch.fr ;
- d’une page Facebook : https://www.facebook.com/cliniqueveterinairedelalauch/
- d’une page Instagramm Clinique vétérinaire de la Lauch
5) Prestations effectuées au sein de la Clinique
- Consultations de médecine générale (chien, chat, NAC) ;
- Chirurgies de convenance ;
- Chirurgies gynécologiques ;
- Chirurgie des tissus mous ;
- Chirurgie ostéo-articulaire.
Analyses effectuées au sein de notre structure
Analyses sanguines :
- Numération-formule sanguine (appareil IDEXX Lasercyte) ;
- Biochimie (appareil IDEXX Catalyst) ;
- Electrolytes (appareil IDEXX Catalyst) ;
- Dosages hormonaux (appareil IDEXX Snapshot DX et Kimmuno 1)
D’autres analyses peuvent être, le cas échéant, effectuées par un laboratoire extérieur (IDEXX, LABONIRIS, ANTAGENE et SCANELIS essentiellement) avec l’accord du propriétaire.
Examens divers : raclages, calques, cytoponctions, lames, frottis, densité urinaire, bandelettes urinaires.
Anesthésies générales :
Les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l’espèce, de l’âge et de l’état de santé de l’animal.
Surveillance anesthésique par moniteur Mindray IPM8.
Nous proposons et recommandons lors de chaque hospitalisation pour anesthésie des bilans sanguins pré anesthésiques que le propriétaire de l’animal est libre de refuser.
Chaque propriétaire signe alors un contrat de soins dans lequel sont stipulés les principaux risques anesthésiques encourus.
Ces contrats sont conservés ensuite dans notre bureau.
Chez les chiens et les chats :
- Tranquillisation poussée : dexmédétomidine et butorphanol
- Anesthésie fixe : kétamine et dexmédétomidine
- Anesthésie gazeuse : Prémédication médétomidine, induction au propofol, relais gazeux à l'Isoflurane.
(Les injections se font soit par voie intramusculaire, soit par voie intraveineuse. L’Isoflurane est administré via une sonde trachéale posée dès que l’animal est suffisamment prémédiqué).
Chez les NAC :
- Lapins : prémédication Buprénorphine/Dexmédétomidine puis relais anesthésie gazeuse (apport d’Isoflurane et d’oxygène).
- Chez les autres NAC : l’animal est directement placé dans une NAC Box connectée au concentrateur d’oxygène et à l’appareil d’anesthésie gazeuse (Isoflurane) puis un masque est placé sur ses voies respiratoires en relais de la NAC Box.
Nous disposons de 2 anesthésies gazeuses avec concentrateurs d’oxygène.
Imagerie médicale :
- Radiographie avec capteur plan (générateur : SEDECAL APR-VET) ;
- Échographie Doppler, doppler couleur : GE S8vet
Délivrance de médicaments et de produits de parapharmacie
La Clinique Vétérinaire est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle), conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique).
Par dérogation, la clinique vétérinaire est autorisée à vendre des produits de parapharmacie vétérinaire (produits d’hygiène et accessoires) et des aliments diététiques et physiologiques, soit en vente directe au comptoir d’accueil ou via la plateforme internet « Place des Vétos » (dans ce cas l’achat se fait sur internet et le retrait du ou des articles acheté(s) à la clinique).
6) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les ASV de la clinique.
Pendant les heures d’ouverture de la clinique, les vétérinaires et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans les chenils et la chatterie pour effectuer les soins et évaluer l’état de santé des animaux hospitalisés.
Les différents médicaments sont administrés par les vétérinaires ou les ASV.
Les chiens sont sortis matin, midi et soir pour faire leurs besoins par les ASV ou les vétérinaires.
Une litière est à disposition de chaque chat à l’exception des animaux hospitalisés pour surveillance de réveil post chirurgical.
Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliment adapté à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale.
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, l’un des vétérinaires ou l’un des ASV de la clinique passe pour effectuer l’ensemble des soins nécessaires à la guérison de l’animal hospitalisé, pour lui donner à boire et à manger, changer sa litière si c’est un chat ou le faire sortir pour faire ses besoins si c’est un chien. Un système de vidéosurveillance avec caméra infrarouge est également utilisé pour une surveillance à distance.
Les animaux hospitalisés en soins intensifs peuvent être placés sur des tapis chauffants ou mis sous oxygène.
Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur demande pendant les horaires d’ouverture de la clinique uniquement (pas les weekends ni les jours fériés).
La nuit, les weekend et les jours fériés, nous n’assurons pas une présence permanente 24h/24h mais les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état de santé. Il est porté à l’attention du client qu’aucun vétérinaire ne dort sur place.
Les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans une cage indépendante. Des tenues spéciales sont allouées à leur soin (blouses, gants, chaussures). Les soins de ces animaux sont réalisés en dernier pour respecter la marche en avant. Ces animaux ne sont pas sortis pour des raisons de contagiosité.
7) Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer la permanence et la continuité des soins des animaux qui nous sont confiés, notre Clinique Vétérinaire fait partie d’un regroupement de 11 cliniques vétérinaires des alentours au sein d’un système de garde organisé joignable au 0891 031 105 la nuit, le Week-end et les jours fériés (coût de l’appel : 3 euros + prix d’un appel local).
Les différentes cliniques sont :
- DV JACAMON Arnaud et Caroline et les autres vétérinaires rattachés au DPE clinique vétérinaire de la Ligne Bleue à Wittenheim
- DV METTLING Caroline, et les autres vétérinaires rattachés au DPE Clinique Vétérinaire des Azalées à Illzach.
- DV POUGEUX Dominique, Clinique Vétérinaire du Parc à Illzach.
- DV MICHEL Boris, et les vétérinaires rattachés au DPE, à Mulhouse Dornach.
- DV COFFE Anne Sophie, et les vétérinaires rattachés au DPE clinique Vétérinaire Ste Odile, à Brunstatt.
- DV CORNU Laurence, et les vétérinaires rattachés au DPE Clinique Vétérinaire de I’ll, à Pfastatt
- DV POLIDORI Angelo, Clinique Vétérinaire des Acacias à Wittelsheim.
- DV GROSCLAUDE Bertrand, et les vétérinaires rattachés au DPE Clinique Vétérinaire des Dominicains à Guebwiller.
- DV DUCHAUX Cyrille, et les vétérinaires rattachés au DPE Clinique Saint Bernard à Mulhouse.
- DV PLOT Olivier et MEISTERMANN Claudine et les autres vétérinaires rattachés au DPE de la clinique vétérinaire de la Thur à Thann.
Le service de nuit commence à 19h et se termine le lendemain matin à 08h30.
Le service du weekend débute le samedi à 12h selon les heures de fermeture des DPE et se termine le lundi à 08h00.
Le service d’un jour férié commence la veille à 19h ou à la fermeture du DPE et se termine le lendemain à 08h00 ou le Lundi suivant immédiat à 08h00.
Certaines cliniques du système de garde, dont la clinique vétérinaire de la Lauch, font appel à un service de régulation téléphonique des appels d’urgence (comme par exemple Vétophonie).
8) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, Chats, Furets, Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux, Tortues, Ovins, Caprins et Bovins.
9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins (cf chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant.
Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité, de notre personnel soignant, du propriétaire mais aussi de l’animal. Il sera toujours donné priorité à la sécurité du personnel soignant et du client.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, lui restituer le corps à fins d’inhumation, conformément à la réglementation.
Dans les autres cas, nous pouvons confier le corps de l’animal décédé à la société Brendlé (rue de la Tuilerie 68700 Aspach-le-bas) pour la crémation avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client et devront être réglés directement auprès de la société Brendlé.
Un document nommé « demande d’euthanasie » doit être signé par le propriétaire ou le représentant légal de celui-ci avant chaque euthanasie.
11) Admission des animaux
La clinique dispose de deux salles d’attente distinctes, l’une exclusivement pour les chats et NACs (nouveaux animaux de compagnie), l’autre pour les chiens ; les propriétaires sont tenus de respecter cette répartition.
Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse, les propriétaires doivent veiller à maintenir une distance de sécurité entre leurs animaux ; les chats et NACs présentés dans une caisse de transport. Les chiens appartenant à la première et deuxième catégorie selon la loi du 06/01/1999 sur les chiens dits dangereux, sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Chez un animal particulièrement dangereux ou agressif, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée, puis venir s’annoncer à l’accueil en laissant l’animal dans la voiture et ce, afin d’organiser au mieux la prise en charge de l’animal.
Les chiens susceptibles de présenter un comportement dangereux pour les humains ou ses congénères devront être muselés, tenus en laisse courte à l’écart.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge de ce type d’animal.
Si ces conditions ne sont pas respectées, et en cas d'accident dans les locaux ou sur le parking de la clinique, l'établissement sera dégagé de fait de toute responsabilité, et pourra se retourner contre le propriétaire ou le détenteur de l'animal.
Il est strictement interdit de faire monter les chiens sur les assises, quelles que soient leurs tailles.
12) Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les animaux en fonction de la commune où ceux-ci ont été trouvés vers la SPA COLMAR 47 Chemin de la Fecht, 68000 Colmar ou les Brigades Vertes du Haut-Rhin 92, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny.
13) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé par chèque uniquement peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou pour des actes onéreux. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments achetés depuis moins de 15 jours et présentant un emballage intact. Conformément à la législation, les médicaments ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Les frais de recouvrement sont à la charge du client.
14) Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans nos locaux. Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés.
Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact. Dans ce cas, le vétérinaire fera tout son possible pour renseigner le client avant tout dépassement du devis.
15) Litiges
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre
Code de déontologie vétérinaire : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires : 18 place du forum 57000 Metz cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr
16) Responsabilité Civile et Professionnelle
Conformément à la législation, l’établissement de soins possède une assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de MMA n° de contrat OOD127299021.
17) Politique de Confidentialité
La Clinique Vétérinaire de La Lauch dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire de la Lauch ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Tous nos stagiaires signent une clause de confidentialité dès leur arrivée dans notre structure.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès de l’un des vétérinaires de la Clinique.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Fait à Guebwiller, le 2 juin 2023.